Conditions d'utilisation de la plateforme Espace Client de Teo Support

Dernière mise à jour : 2026-01-14

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne et de l’espace collaboratif mis à disposition par Teo Support (la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante :

https://www.teo.support/contacter.

1. Objet de la Plateforme et Services

La Plateforme Teo Support est un espace collaboratif dédié aux entreprises, principalement des PME québécoises, permettant notamment :

La centralisation et l’échange sécurisé d’informations liées à votre entreprise.
Le suivi et la gestion de vos dossiers (audit, automatisation, transformation des processus).
La consultation de vos factures et informations de facturation.
L’accès à certaines fonctionnalités d’automatisation et de suivi de projets.

Teo Support s’engage à fournir une Plateforme professionnelle, sécurisée, performante et raisonnablement disponible. L’usage de la Plateforme repose sur une collaboration responsable entre Teo Support et chaque utilisateur.

2. Accès au Compte et Sécurité

Création de compte : L’accès à la Plateforme peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Identifiants : Vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
Vigilance : En cas de perte, de vol ou de suspicion d’usage non autorisé de vos identifiants, vous devez informer Teo Support sans délai afin de permettre la suspension ou la réinitialisation de l’accès.
Sécurité : Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables pour protéger vos accès (mots de passe robustes, non-partage, verrouillage de poste, etc.).

3. Utilisation Responsable de la Plateforme

La Plateforme est un outil professionnel. À ce titre, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, sincères et à jour.
Ne pas téléverser de fichiers malveillants (virus, malwares, scripts malveillants) ni tout contenu illicite, diffamatoire, haineux ou contraire à l’ordre public.
Respecter la confidentialité des documents, informations et échanges accessibles via la Plateforme.
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni procéder à de l’ingénierie inverse, ni tester la robustesse de la Plateforme sans autorisation écrite préalable.
Ne pas utiliser la Plateforme pour porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).

Teo Support se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

4. Facturation, Abonnements et Paiements

4.1 Services et forfaits

Teo Support propose notamment les offres suivantes (montants indiqués à titre standard, avant taxes applicables) :

Audit Express : 2 350 $ CA.
Forfait Transformation : 8 500 $ CA.
Abonnement Partenaire Premium : 2 500 $ CA par mois.

Les détails précis de chaque offre (contenu, livrables, délais, exclusions) sont présentés sur la Plateforme ou dans les propositions commerciales qui vous sont transmises.

4.2 Facturation et paiements

Les factures sont mises à votre disposition sur la Plateforme lorsque cela est applicable.
Les paiements peuvent être effectués via des solutions de paiement tierces sécurisées.
Teo Support sélectionne des fournisseurs de paiement réputés, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs ou incidents propres à ces plateformes tierces.

En cas de retard de paiement, Teo Support se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à certains services jusqu’à régularisation.

5. Limitation de Responsabilité

Teo Support apporte un soin particulier à la sécurité, la performance et la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, dans la limite permise par les lois applicables :

Teo Support ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.
Usage malveillant : Teo Support n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage abusif, frauduleux ou illicite de la Plateforme par un utilisateur ou un tiers ayant accédé à un compte en raison d’une négligence de l’utilisateur.
Force majeure : Teo Support n’est pas responsable des interruptions liées à des événements externes (pannes de réseau internet, attaques massives imprévisibles, événements de force majeure, etc.).
Exactitude des données : Teo Support n’est pas responsable des conséquences liées à la communication de données erronées, incomplètes ou obsolètes par le client ou les utilisateurs.

Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Teo Support au-delà de ce qui est permis par les lois du Québec et du Canada.

6. Suspension ou Résiliation de l’Accès

Teo Support peut, sans préavis ou avec préavis raisonnable selon la gravité de la situation :

Suspendre ou limiter temporairement votre accès à la Plateforme en cas de comportement suspect, de violation des CGU, de non-paiement ou de risque pour la sécurité.
Fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d’activités illicites ou de demande expresse de l’utilisateur.

L’utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment via le formulaire de contact ou selon les procédures indiquées sur la Plateforme.

7. Propriété intellectuelle, logiciels tiers et configurations

7.1 Logiciels et plateformes tierces

Teo Support utilise, dans le cadre de ses services, divers logiciels et services tiers, notamment à titre d’exemples : Softr, Hostinger (et ses outils, dont Horizon), Airtable, Jotform, Zapier ainsi que d’autres solutions SaaS ou no-code/low-code.

Tous ces logiciels, plateformes et services demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Teo Support n’en revendique aucun droit de propriété intellectuelle et agit comme conseil et intégrateur pour la configuration de ces outils au bénéfice du client.

L’utilisation de ces outils par le client est également soumise aux conditions d’utilisation et politiques de chaque éditeur, que le client s’engage à respecter.

7.2 Comptes, abonnements et données du client

Les comptes ouverts au nom du client (ex. comptes Softr, Hostinger, Airtable, Jotform, Zapier, etc.) ainsi que les abonnements associés demeurent la propriété et la responsabilité du client.

Le client est responsable du paiement des licences et de la conformité à leurs conditions d’utilisation.

Les contenus, données et documents hébergés dans ces comptes (textes, fichiers, données clients, formulaires, etc.) demeurent la propriété exclusive du client, sous réserve des droits accordés aux éditeurs de logiciels dans leurs propres conditions.

7.3 Configurations, espaces clients et plateformes créés pour le client

Dans le cadre des mandats, Teo Support peut notamment :

Concevoir et configurer des espaces clients, portails ou plateformes via Softr ou outils similaires.
Paramétrer des sites web simples via Hostinger ou des outils associés.
Créer ou structurer des bases de données et vues dans Airtable.
Mettre en place des formulaires interactifs via Jotform ou autres solutions.
Créer ou configurer des scénarios d’automatisation (ex. Zapier, n8n, etc.).

Sauf stipulation contraire écrite :

Ces configurations et structures, une fois déployées dans l’environnement du client (ses comptes, ses domaines, ses espaces), sont utilisables par le client pour ses besoins internes, même après la fin du mandat, tant qu’il dispose des abonnements nécessaires auprès des éditeurs concernés.

Teo Support ne revendique pas la propriété des plateformes en tant que telles, mais conserve sa propriété sur sa méthode et ses modèles génériques (voir ci-dessous).

7.4 Méthodologie, modèles et savoir-faire Teo Support

Teo Support développe et utilise des méthodes, bonnes pratiques, modèles de structures, canevas de bases de données, modèles de formulaires, trames d’espaces clients, guides et checklists (le « Savoir-faire Teo Support »).

Ce Savoir-faire, y compris les canevas ou modèles génériques réutilisables, demeure la propriété intellectuelle exclusive de Teo Support.

Le client obtient un droit d’usage interne sur les livrables qui lui sont remis ou mis en place chez lui (rapports, structures, documents, captures, vidéos explicatives, etc.), sans droit de revente, de republication ou de distribution commerciale à des tiers, sauf accord écrit contraire.

7.5 Limitations

Aucune disposition des présentes n’a pour effet :

De transférer au client des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels tiers utilisés (Softr, Hostinger, Airtable, Jotform, Zapier, etc.).
De transférer à Teo Support la propriété des données ou contenus du client.

Chacune des parties conserve ses droits sur ses propres actifs et contenus, sous réserve des licences d’utilisation nécessaires à la bonne exécution des services.

8. Confidentialité et Données Personnelles (Loi 25 – Québec)

Teo Support traite les renseignements personnels dans le respect de la Loi 25 et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

La politique de confidentialité détaillée de Teo Support est disponible à l’adresse suivante :

https://www.teo.support/politique-de-confidentialite.

8.1 Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Teo Support est :

Nom : Teo Blanc
Courriel : rprp@teo.support
Téléphone : +1 438 596 2000

Vous pouvez me contacter pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits.

8.2 Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès à vos renseignements personnels.
Droit de rectification en cas d’inexactitude ou d’incomplétude.
Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Droit de demander l’effacement de certains renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

Teo Support répondra à vos demandes dans les délais prévus par la loi.

8.3 Durée de conservation

Sauf obligation particulière, Teo Support conserve les renseignements personnels pour une durée maximale de 1 an après la fin de la relation d’affaires ou la fermeture du compte, ou pour toute durée plus longue requise par les lois fiscales ou comptables applicables.cfib-fcei+2

9. Traitement des Données, Cookies et Outils d’Analyse

9.1 Données collectées

En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, vous consentez à la collecte et au traitement des catégories de données suivantes, selon ce qui est décrit dans notre politique de confidentialité :

Données de connexion et d’authentification (identifiants, journaux d’accès).
Données d’utilisation et de navigation (logs, événements, pages consultées).
Adresse IP, informations techniques sur l’appareil et le navigateur.
Données analytiques et comportementales permettant d’améliorer la Plateforme.
Données traitées par des outils d’automatisation et, le cas échéant, par des systèmes d’intelligence artificielle, pour optimiser les services et identifier des opportunités d’amélioration de vos processus.

9.2 Cookies

La Plateforme utilise des cookies (témoins) essentiels et non-essentiels, ainsi que d’autres technologies de suivi. En accédant à la Plateforme, vous consentez à l’utilisation de ces cookies tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans votre navigateur ou via les paramètres mis à disposition sur le site, sous réserve que certains cookies soient nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

10. Durée, Résiliation et Modification des CGU

10.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès votre premier accès à la Plateforme et demeurent applicables tant que vous l’utilisez.

10.2 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation de la Plateforme à tout moment et demander, le cas échéant, la suppression de votre compte, sous réserve de vos obligations de paiement en cours et de la conservation des données requises par la loi.

10.3 Modifications des CGU

Teo Support peut modifier les présentes CGU de temps à autre. En cas de modifications substantielles :

Un avis sera publié sur la Plateforme et/ou vous sera envoyé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU.
L’avis précisera les clauses modifiées et la date d’entrée en vigueur.
Vous pourrez cesser d’utiliser la Plateforme avant l’entrée en vigueur si vous refusez les nouvelles CGU.
Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Loi Applicable et Règlement des Différends

11.1 Loi applicable

Les présentes CGU, ainsi que toute utilisation de la Plateforme, sont régies par les lois de la province de Québec et, lorsque applicable, par les lois fédérales du Canada.

11.2 Processus de règlement des différends

En cas de différend, les parties conviennent de respecter les étapes suivantes :

Négociation directe : discussion de bonne foi dans un délai de 15 jours suivant la notification écrite du litige.
Médiation : si aucune solution n’est trouvée, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation avec un médiateur neutre.
Arbitrage : à défaut de règlement, le litige peut être soumis à un arbitrage privé (par exemple selon les règles d’un organisme reconnu), si les parties y consentent.

Rien dans les présentes n’empêche une partie de s’adresser aux tribunaux compétents du Québec, notamment à la Cour des petites créances, pour les demandes admissibles.

12. Dispositions Générales

Intégralité de l’accord : Les présentes CGU, combinées à la politique de confidentialité de Teo Support, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Teo Support concernant l’utilisation de la Plateforme.
Divisibilité : Si une clause des présentes est jugée invalide ou inexécutable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
Absence de renonciation : Le fait pour Teo Support de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.